Mercredi 28 novembre 2007
Oui, le droit civil est une discipline compliquée, qui ne nous parle pas, éxaspérante par moment même... mais qui pourtant est passionnante... Mais si je
vous assure!
Je prends un petit exemple qui montre à quel point quelque chose qui parait compliqué est en fait tellement simple quand il est illustré.
Le dol... notion symbolique du droit des obligations dispensé en deuxième année : Dans un contrat, il s'agit de toute tromperie par laquelle l'un des contractants provoque chez l'autre une erreur
telle qu'il est évident que sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il est donc intentionnel et est une cause de nullité du contrat. (article 1116 du code civil)
Mais pourquoi n'ai-je pas appris çà avant?
Avant quoi? Avant le terrible dol dont j'ai été victime en Juillet sur une plage d'Arcachon.
Alors je vais me faire mon propre juge pour que justice soit faite :
" vu l'article 1116 du code civil,
Attendu que la victime, Daniel, détenteur de 5€ au moment des faits s'est vu proposer par son ami B**** V******* un marché par lequel si celui-ci allait toucher "la bouée
blanche" au large sans plus de précision, Daniel lui devrait une gaufre au nutella d'une valeur de 3.50€; qu'étant donné qu'il était plus de 20 heures et que la victime,
apercevant une bouée blanche lointaine au large a accepté le marché par poignée de main sous témoins; que B**** V******* s'empressant de courir sur la plage est allé
toucher une bouée blanche minuscule gisant sur le sable dans la même direction que la bouée blanche en mer; que celui-ci, affirmant avoir éxécuté son contrat a éxigé de la
victime le paiement de sa gaufre au nutella !
Mais attendu que B**** V******* avait parfaitement vu qu'il se trouvait sur la plage une petite bouée dans le même axe que la bouée en mer, que celui-ci,
profitant de la crédulité de la victime ne lui a pas précisé que la bouée visée dans le marché était celle gisant sur la plage que ce dernier n'avait pas vu, le marché conclu est donc entaché d'une réticence dolosive en ce que B**** V******* a manqué à son obligation d'information envers Daniel!
Par ces motifs: ANNULE le contrat passé le 17 juillet 2007 entre Daniel et B**** V******* et oblige M. B**** V******* qui a voulu jouer au plus malin à offrir autant
de gaufres au nutella à Daniel Ventura que de jours écoulés depuis celui de la conclusion du contrat: c'est à dire : 134 gaufres! "
Malheureusement, je ne le savais pas encore... Je n'ai pas pu prendre d'avocat et faire un procès à cette crapule de Bruno... Mais bon.. sa gaufre je ne lui ai jamais
payé... pas fou!
Je ne sais pas si çà vous aide à comprendre ce qu'est un dol, ou même si çà vous interesse, mais moi en tout cas, çà m'a vachement aidé!
Daniel.
par Daniel Ventura
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Mercredi 14 novembre 2007
S'il est bien un pays ou marcher trois quart d'heures à 7 heures du matin pour arriver devant une fac bloquée n'étonne personne, c'est bien chez nous. Je me demande
d'ailleurs si l'on prévient les touristes à Paris, dans les guides:
"attention, prévoyez chaussures de randonée, trotinette, ou bien campez devant une station velib', desfois qu'un vélo en état de marche vous y soit proposé"
Le risque de blocus étant particulièrement peu plausible à Assas, reste néanmoins l'épineux problème du transport le matin (la marche est bonne pour la santé, et votre coeur n'oubliez pas)
et la question plus essentielle qui en découle : "que dois-je penser des clameurs de la rue qui rythment notre après-midi à la bibliothèque située au 6ème étage à au moin un bon
kilomètre de Montparnasse, lieu de la manifestation?"
Je suis personnellement pour l'aboutissement de cette réforme... Commençons dès aujourd'hui à nous soucier de l'ampleur de nos cotisations retraites dans 40 ou 45 ans, pouvons nous
sérieusement penser que 50 ans soit un âge décent de départ en retraite quand nous vivrons 85ans? à l'évidence, non.
Je suis pour l'aboutissement de cette réforme, certes... dans le cadre d'un mouvement de réforme bien plus ample... (ne rêvons pas, une France réformatrice est le plus bel oxymore qu'on puisse
faire). Je m'explique.
M'est avis qu'enclencher un mouvement de réforme par la suppression de régimes spéciaux de travailleurs qui à la base ont des salaires relativement faibles et qu'on le veuille ou non des
rythmes et des conditions générales de vies pas toujours simples, est mal venu... Faire primer des mesures qui ont des répercussions négatives sur les travailleurs avant d'engager des
réformes économiques conséquentes pour "rattrapper notre point de croissance" comme on dit est illogique.
Une affiche que je viens de lire, collée sur un encart publicitaire dans la rue énonçait: " Les privilégiés sont à Neuilly, pas à la sncf..." : voilà le "hic"... Le hic, c'est
que c'est absolument exact...
Le problème est que face à cette réforme, nécessaire mais psychologiquement négative ne ce sont accompagnés que des cadeaux fiscaux collossaux aux gens les plus aisés de France, est-ce
logique? est-ce là l'ordre normal de déroulement des choses?
Que sont devenus les heures supplémentaires éxonérées de charges qui devaient permettre aux travailleurs de travailler plus plus gagner plus? Cette réforme est en vigueur depuis
6 semaines, combien en ont déjà profité pour gagner plus? Je me pose vraiment la question.
Beaucoup de questions.. peu de réponses me direz-vous. C'est à dire que je n'ai pas la prétention d'en avoir, du moin pas par moi même, ces sujets sont profondéments compliqués et on peut
aisément imaginer la difficulté de la tâche... néanmoins, je me demande vraiment parfois que désire le gouvernement au final?
Bon, j'étais parti pour parler de la réforme sur les universités et voilà qu'il est déjà minuit et que le travail en retard (pas en avance du moins) s'accumule donc je vous promets d'en
reparler dans les jours qui viennent.
( "Encore une promesse non tenue tss, il écrit sur son blog deux fois par mois"... oui peut-être oui...mais bon sait-on jamais! c'est pas l'envie qui me manque d'écrire plus souvent,
mais le problème c'est qu'il n'y a pas blocus chez moi, bien au contraire, bien au contraire...)
Daniel.
par Daniel Ventura
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Le Figaro annonce aujourd'hui que le comité Balladur remettra lundi 29 octobre son rapport sur la réforme des institutions au président de la république.
Les deux buts annoncés de cette réforme sont d'une part, la clarification du rôle du président de la république, d'autre part un renforcement du rôle du
parlement. Le régime semi-présidentiel à la Française laissera donc place à un régime présidentiel avoué, à ceci près qu'il n'a jamais été question dans cette réforme de la
responsabilité directe du président devant l'assemblée....
Si certaines propositions me laissent perplexes... d'autres vont selon moi clairement dans le bon sens: c'est à dire a priori une réelle revalorisation du rôle du parlement :
(toutes ces propositions, tant qu'elles ne sont encore que des projets sont à mettre au conditionnel bien sur)
-
Les projets de lois issus des commissions seraient éxaminés en séance publique tels qu' amendés en commission par les députés : et non plus tel que le
gouvernement les déposait devant l'assemblée avant passage en commission. Celà permettra en outre un gain de temps considérable dans l'examen articles par articles en séances publiques.
-
Le point qui me réjouit le plus est sans conteste le partage égal de l'ordre du jour des séances au parlement entre le gouvernement et le parlement. Il faut
rappeler que le parlement a jusqu'à présent l'initiative de l'ordre du jour une seule séance par mois....
-
Le comité prévoit l'élection à la proportionnelle de 30 députés sur 577 soit 5.2%, ce qui est selon moi fort peu... même dérisoire, mais c'est un premier petit pas...
-
La surprise vient de la proposition d'introduire "l'exception d'inconstitutionnalité" dans la constitution qui permettrait aux citoyens d'invoquer devant un juge
l'inconstitutionnalité d'une loi qui s'imposerait à lui. ( Reste a en définir les modalités : si inconstitutionnalité il y a, la loi sera t'elle abrogée comme en Allemagne ou simplement écartée
au cas par cas comme aux Etats-Unis?)
D'autres propositions sont beaucoup plus obscures à mes yeux...
Il est question de clarification des pouvoirs de l'éxécutif...
L'article 20 de la constitution,
"Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation"
serait modifié pour laisser le soin au président de "déterminer la politique de la nation" et au gouvernement de la "mettre en
oeuvre" .
Quid de la cohabitation??? Un gouvernement de gauche devrait en cas de cohabitation mettre en oeuvre la politique déterminée par le président de droite? celà n'a pas de
sens...
Le président pourrait également venir s'exprimer devant le parlement, sans que le parlement puisse en débattre avec lui et voter sa confiance envers le président... Quel intéret
alors? puisque de plus, le président dans la pratique aime tellement s'expliquer directement devant les Français... Je suis contre cette ingérence présidentielle au parlement si elle
n'est pas accompagnée de sa responsabilité devant le parlement...
Enfin ce petit détail qui ne l'est pas tant que çà et qui devrait faire énormément de bruit:
La suppression du système des parrainages pour l'élection du président de la république au profit d'un collège de 100.000 élus qui voteraient pour choisir les candidats : ceux qui
obtiendraient plus qu'un seuil de 1.5% ou 2% des suffrages pourraient participer à l'élection :
Un simple petit calcul permet donc de voir que s'il fallait avant obtenir 500 signatures d'élus pour se présenter, il faudrait désormais pas moins de 1500 à 2000 voix d'élus pour aspirer à
se présenter ! Pour le coup ce n'est même plus 10 candidats que nous aurions mais à peine 3 voire 4... ce qui est franchement beaucoup trop restrictif...
Il y a beaucoup d'autres choses à dire sur cette réforme qui voudrait également supprimer le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Conseil Supérieur de L'audiovisuel et
n'évoque que très succintement ce qu'il y aurait à la place... Je reste pour ma part
nettement en faveur d'une 6ème république franche et honnête !
Daniel.
par Daniel Ventura
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Après François et Ségolène au printemps, C'est Nicolas et Cécilia qui viennent de se rajouter à la liste des couples détruits par la présidentielle... Une seconde de silence...
Merci.
L'occasion pour Nicolas Sarkozy d'honorer pour de bon sa première promesse de campagne : une vraie "rupture tranquille", pour son bien et celui des Français!
à paraitre dès demain dans la rubrique des petites annonces:
" Urgent : Jeune homme, 52 ans, beau brun, 1.60m, bonne situation cherche femme fidèle, soumise, pour l'accompagner dans ses déplacements officiels. Pressbook demandé. S'adresser à la
commission chargée de la prospective sentimentale du président."
Blagues à part, il y a certainement des sujets plus intéressants à traiter! En fait il y en a tellement que je ne sais plus par quoi commencer ce qui me fait prendre un certain retard. Dans
ces momments là, je médite la parole de notre président : "un peu de rigueur ne nuit pas..."
Brièvement, j'aimerai évoquer trois sujets :
Le fameux amendement Mariani sur l'ADN et le regroupement familial
Les grèves consécutives au lancement de la réforme des retraites
Et je terminerai sur les primaires du MoDem, j'ai à ce sujet besoin de votre point de vue!!
-
A propos de l'amendement Mariani sur l'ADN et le regroupement familial
Mon avis arrive tardivement et je m'en excuse.
Je suis contre cet amendement, d'une part car il est contraire à la loi bioéthique (j'insiste sur le mot éthique) du 6 août 2004 qui dispose dans son article 16-10 du code
civil :
"l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique"
On commence par les tests ADN pour établir la filliation.. ensuite on voudra remettre en cause l'article 16-13 du code civil qui lui dispose que "nul ne peut faire
l'objet de discrimination en raison de ses caractéristiques génétiques" ? c'est dangereux et inutile. Laissons nos gènes tranquilles!
Il est malheureux de ne définir une famille que par son aspect génétique, alors que nous sommes les premiers à connaitre les familles recomposées. De plus, cette conception
de la famille est éronnée dans les pays étrangers visés par cet amendement (qui plus est est particulièrement stigmatisant, car certains étrangers le sont visiblement plus que
d'autres).
Les grèves consécutives au lancement de la réforme des retraites
Je soutiens l'action du gouvernement sur cette question :Il relève d'une profonde injustice que certains travailleurs (cheminots, agents de la RATP par exemple )
puisse partir à la retraite à 50ans (50 ans !!!!) pendant que d'autres, batisseurs, maçons, par exemple se crevant à la tâche jusqu'à 60 ans en soient dépourvus. Rien ne
justifie ce privilège.
Absence de transports, empoisonnement de la vie, la grève qui en découle ne gène que nous, qui utilisons les transports en commun quotidiennement.
Je rejoins sur cette question l'excellente proposition de MIP qui rappelle que la Cour Européenne des Droits de l'Homme considère la gratuité des
transports comme un moyen de grève légal. L'état aurait beaucoup plus à y perdre, et nous y contribuerions en utilisant d'autant plus les transports en commun ce jour-là.
Cependant, n'oublions pas que les régimes spéciaux ne concernent que 5% des retraites, comme le rapelle François Bayrou.... Cette réforme sera largement insufisante
pour pallier les déficits des retraites.
Le problème des retraites est un problème beaucoup plus global, qui doit tenir compte de l'allongement de la durée de vie. La proposition d'une retraite par points proposée par François
Bayrou est en ce sens beaucoup plus cohérente.
En ce qui concerne les primaires voulues au MoDem,
Je suis par principe pour l'établissement de primaires en vue des élections municipales... dans les villes ou un taux d'adhérents suffisamment élevé justifierait un
tel choix.
Au risque de me mettre en porte à faux avec les militants du MoDem, voici néanmoins mon point de vue:
Il est avéré aujourd'hui qu'en ayant choisi Ségolène Royal et non pas Dominique Strauss-Kahn comme candidat à la présidentielle, les militants socialistes ont choisi le candidat qui
les représentait le mieux eux.. et non l'ensemble des Français qui lui préférait DSK à Ségolène...
En ce qui concerne les municipales, MIP évoque dans son blog le choix par les militants de Bertrand Delanoë comme candidat PS pour Paris... Peut-on parler de primaire quand on est l'unique candidat?
S'il s'agit de ce genre de primaires, je n'y vois aucun intérêt...
Ma crainte principale est la suivante: En supposant des vrais primaires composées de plusieurs candidats, un faible nombre d'adhérents peut très bien
choisir un candidat qui les représentera pour le mieux au détriment d'un autre mieux à même pourtant de remporter le scrutin. Dans ce cas, la commission de François Bayrou
sera elle, peut-être plus compétente pour déterminer ce choix dans des villes indécises?
Donnez moi votre avis sur la question, il m'interesse particulièrement car la question me turlupine...
Daniel.
-
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